23 août 2022
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Des propositions de Philippe Bilger de révolutionner l’état de droit sont particulièrement intéressantes venant d’un spécialiste du droit pénal :
- faire le tri entre des affaires où la culpabilité est évidente à faire juger en priorité, et celles plus ambigües avec lesquelles il est nécessaires de multiplier les vérifications ;
- durcir les conditions d’appel et de cassation ;
- purger le paysage pénal d’une masse inutile d’entraves procédurales.
J’en rajouterai une autre inspirée de Jean-Eric Schoettl :
- rapatrier en France la jurisprudence pénale, en renégociant le traité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en renégociant les traités sur la Cour de Justice européenne.
Et pour finir une dernière plus ou moins de mon acabit :
- revenir sur la réforme constitutionnelle qui a institué la question prioritaire de constitutionalité qui a abouti à donner à un Conseil constitutionnel non élu un droit de regard sur le travail des élus du peuple.
Un tel coktail pourrait enfin libérer l’institution judiciaire d’une accumulation de contraintes préjudiciable à la bonne application de la loi.
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