Organisme créé par la constitution de 1958 qui est devenu illégitime au fur et à mesure de ses
Pas de référendum populaire, pas d’assemblée constituante qui ait autorisé l’élargissement de son domaine de références (la déclaration des droits de l’homme de 1946, le préambule de la constitution, les jurisprudences de la Cour européenne de Justice ou de la Cour Européenne des Droits de l’Homme). Pas plus d’autorisations populaire pour ses modalités de saisine (la Question Préalable de Constitutionnalité).
La transformation fondamentale du rôle du Conseil Constitutionnel s’est faite par la réunion du Congrès de l’Assemblée Nationale et du Sénat; cette modalité étant prévue pour des adaptations de la constitution et non pas pour des transformations drastiques. Ce tour de passe passe a modifié l’esprit et l’équilibre de la constitution. D’un organisme chargé de contrôler les consultations électorales, et le domaine de la loi, est né un tribunal chargé de vérifier la pertinence de la loi, ce qui revient à anéantir le principe fondamental de la déclaration des droits de l’homme du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. ». Des personnes désignées par les présidents de la République, de l’Assemblée Nationale, du Sénat ne peuvent, par délégation de délégation, sans aucune procédure de confirmation, ne peuvent être l’expression de la volonté générale.
Le Conseil Constitutionnel ne représente pas le peuple, ses pouvoirs n’ont pas été définis par le peuple. Il est illégitime et ses décisions sont sans valeur décisionnelle. Un référendum est impératif pour revenir à la conception initiale du pôle du Conseil Constitutionnel.
