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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 10:37

André Babeau dans son article des Echos, « pour un nouveau modèle de protection sociale » critique, avec raison, le principe de l’universalité du versement des prestations sociales : principe simple et généreux, mais qui devient inapplicable lorsque les ressources financières des organismes sociaux deviennent de plus en plus contraintes.  Plusieurs solutions sont possibles pour sortir de cette impasse. La première appliquée de façon parcellaire et erratique est de lier certaines prestations à un niveau maximum de ressources. La deuxième, suggérée par André Babeau est d’imaginer un taux de couverture sociale inversement proportionnel au niveau de revenu.

Sa  solution qui est de rationaliser des pratiques déjà existantes , me paraît présenter au moins deux dangers majeurs : l’une évidente est de monter une usine à gaz administrative ; l’autre plus insidieuse est de faire régner une incertitude chez les bénéficiaires des prestations : il ne saurait plus vraiment quel serait son taux de remboursement au moment d’une maladie grave ; ses chutes de revenus (qui peuvent justement être concomitantes avec un besoin d’aide sociale) ne seraient prises en compte qu’avec retard. En définitive l’incertitude s’introduirait là justement où elle devrait disparaître : la solidarité sociale.

Pour atteindre l’objectif d’André Babeau, il existe une méthode, moins ambitieuse, qui ne remet en cause aucun principe, et applicable immédiatement :  la fiscalisation totale de toutes les prestations sociales (allocations, remboursements maladies, aides, bourses) ; le paiement de cette fiscalité supplémentaire devrait être lié aux revenus monétaires de l’individu (il faut qu’il existe un bouclier fiscal, « horresco referens ») ; il est possible d’imaginer que pour la part de fiscalité qui n’ a pu être acquittée du fait d’un bouclier fiscal, l’état soit titulaire d’un droit sur les actifs de l’individu concerné. Un tel système n’est compatible qu’avec une universalité complète de toutes les prestations sociales.

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Published by olivier seutet - dans fiscalité
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