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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 12:44

Elle décourage les investisseurs et donc raréfie l'offre de logement : tant d'absurdité est affligeante; elle prouve uniquement le manque de culture de la ministre du logement qui revient à un édit du Maximum digne des années robespierristes, où à la loi de 48 si désastreuse pour l'immobilier ancien. Plus grave elle méconnait l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ("Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression") et son article 17 (La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité").

La protection des voleurs, ceux qui ne payent pas leur loyer à leur bailleur, était déjà rampante avec la longueur des procédures contre les malhonnêtes qui veulent se loger gratis, et la difficulté de faire exécuter les décisions de justice. Duflot l'institutionnalise : une garantie payée en partie par les propriétaires pour être remboursés ( partiellement ? au bout de deux mois d'impayés ? après combien de mises en demeure et de démarches ?) de ce qui leur est dû ! Que la verte insubmersible haïsse les propriétaires fonciers et fasse des mamours à des locataires exploiteurs de la charité publique peut être son opinion. Elle n'a pas à bafouer le droit constitutionnel en piétinant le caractère inviolable et sacré de la propriété. Si la nécessité publique exige qu'un toit soit offert à des malheureux (on n'imagine pas "évident" qu'un abri offert à des escrocs)  il est limpide que l'indemnité "juste" soit préalable et versée par l'Etat et non au bout d'un certain temps et à la charge des propriétaires.

Mais la Duflot flotte dans l'air du temps : les tricheurs ne sont pas critiquables s'ils sont pauvres. Un jour, l'air changera et notre ministre de l'environnement coulera dans la tempête qu'elle aura suscitée.

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Published by olivier seutet - dans social
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