Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 12:01

Le philosophe Philipe Nemo, dans le Figaro d'aujourd'hui, met les pieds dans le plat en dénonçant dans la progressivité de l'impôt un viol du principe d'égalité devant la loi  : il est arbitraire de la part de l'état d'exiger de certains contribuables des sommes supérieures pour octroyer des prestations identiques pour tous. Ce vol manifeste ne correspond à aucune exigence de justice mais à un mélange d'opportunisme (il faut prendre l'argent là où il est),  de populisme (les riches ont mal gagné leur argent) et d'arrogance cynique (il faut confisquer l'argent de  parasites pour le remettre entre les mains expertes de l'état).

Si tant est qu'un impôt doive être juste,  il ne peut obéir qu'à deux principes :

- à prestations égales, taxe égale ; c'est le principe de base de tous les impôts sur la consommation comme la TVA, les taxes sur l'énergie, que tous les consommateurs paient en fonction des achats qu'ils font sans tenir compte de leur niveau de revenu ou de fortune; on pourrait y raccrocher l'ensemble des taxes foncières, ainsi que l'ISF, ou l'impôt sur les successions pour la raison que celui qui accapare plus d'espace immobilier (le foncier), plus d'espace mobilier (les investissements en capitaux) sollicite plus de prestations de gestion ou de contrôle de la part de la communauté.

- on ne peut taxer des gens qui ne peuvent payer ; les économies modernes ont tenté de résoudre le problème en allouant des ressources de subsistance aux éclopés de la vie, en diminuant les taxes sur la consommation des produits de première nécessité, en rendant gratuit certains services..

 

La martingale qu'on trouvé la plupart des pays est qu'en plus des impôts sur la consommation, le foncier, la fortune (impôt sur les successions et éventuellement sur la fortune), ils ont imaginé l'impôt sur le revenu (et l'impôt sur les sociétés qui en dernière analyse n'est qu'un impôt sur les revenus du travail lui aussi) qui lui n'obéit à aucune logique de justice : en quoi un taux identique sur tous les revenus peut-il correspondre à une prestation de la collectivité représentée par l'état ; un taux progressif sur les revenus est lui entièrement absurde : par quel miracle existerait-il un chiffre idéal de progressivité qui serait représentatif de l'équité; quant à l'impôt sur les sociétés, analysé comme un prélèvement sur les salariés pour l'essentiel  il ajoute à l'inégalité (taxer en amont les revenus), l'illogisme  (on taxe le succès). Ce sont des héritages d'économies arriérées : la corvée a été remplacée par un impôt sur le travail, le tribut sur des populations assujetties s'est transformé en prélèvement sur les société implantées sur le sol national.

 

Les domaines où les états modernes se sont révélés incapables de mettre en place une fiscalité juste sont ceux de la finance, de l'énergie, de la communication, les trois moteurs des économies d'aujourd'hui.

 Les banques ne paient rien de spécifique pour la garantie implicite donnée par les états; la taxe sur les transactions financières, qui ne serait que la contrepartie de la nécessaire surveillance des mouvements financiers, n'arrive pas à être mise en place.

La taxation de l'énergie est incohérente et ne pénalise ni les consommateurs abusifs ou au moins excessifs d'électricité, de jet fuel ou de fioul maritime.

Quant à la communication, le domaine est vierge : paradis fiscal. 

Partager cet article

Repost 0
Published by olivier seutet - dans fiscalité
commenter cet article

commentaires