Le rapport publié sous l’égide de la Cour des Comptes à propos des niches fiscales et sociales est prodigieusement intéressant à deux titres.
D’abord parce qu’en passant en revue une large part de ces niches, il pointe l’absence de qualité de la gestion des finances publiques : mesures fiscales circonstancielles jamais remises en cause, complexité des mécanismes qui favorise plus les effets d’aubaine que les effets souhaités, ignorance des résultats réels des exonérations instaurées. Le rapport tente de donner un aperçu du maquis de toutes ces mesures et d’en évaluer l’impact réel par rapport à l’impact souhaité. La lecture du rapport donne le frisson, malgré le ton serein, distancié, assorti d’innombrables prudences, à cause de la précision des diagnostics, de la volonté de considérer avec calme et exhaustivité toutes les implications de chaque mesure d’exonération.
Ensuite parce qu’il trace les pistes de ce qui aurait du être fait (ou ne pas être fait ) depuis longtemps. L’accumulation de ces dégrèvements, exonérations, incitations est à la fois ancien et récent. Certains problèmes sont compliqués et demandent probablement des décisions muries. D’autres pistes sont simples et ne posent guère de problème d’application. Je citerai en vrac celles qui me paraissent urgentes :
- L’abandon des taux réduits, ou au moins leur majoration à taux intermédiaire de 10 à 12% applicable à la restauration, aux hôtels, aux travaux de transformation de logements permettrait d’économiser entre 5 milliards et 10 milliards d’€ ( suivant le taux adopté) alors que les retombées en terme d’emploi sont faibles ;
- L’allègement des charges sur les heures supplémentaires permettrait d’économiser 2.9 milliards d’€ afin de faire disparaître un effet d’aubaine ;
- L’annualisation du calcul de l’allègement des charges pour les entreprises permettrait d’économiser 2.2 milliards d’€ pour également faire disparaître des effets d’aubaine .
Mais il y a plein d’autres idées sur des sujets plus complexes sur lesquels on peut ne pas être toujours d’accord, comme l’abandon de l’exonération des indemnités de licenciement hormis préjudice moral (il y a toujours préjudice), ou comme l’abandon des incitations sur les biocarburants (ce n’est pas seulement un sujet écologique mais aussi un sujet d’indépendance énergétique et de soutien à l’agriculture).
A la fin de cette lecture, on ne regrette qu’une seule chose : comment donner à la Cour des Comptes des pouvoirs d’incitation à la réforme plus efficaces qu’une simple publication.
