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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 10:15

Il faut faire son miel partout où il est possible. Enfin un responsable politique, François Hollande, qui ose aborder les grands principes d'une réforme fiscale.
Oui, un impôt doit frapper tous les revenus, qu'ils soient issus d'une activité (déjà fait et plutôt lourdement), du capital (déjà fait), ou des transferts sociaux : ce n'est pas fait et c'est une hérésie. Un impôt doit être neutre vis à vis des différentes formes de revenu. L'impôt ne doit pas être un outil de justice sociale. C'est ainsi qu'il dérape jusqu'à exempter de l'Impôt sur le revenu trop de gens, qu'il ne fiscalise pas le RMI, ou les aloocations de tous genres ce qui aboutit à la création de niches fiscales privilégiant certains au détriment d'autres. Bien entendu une revue complète de la fiscalité personnelle, avec la fusion CSG et IRPP, avec la disparition intégrale de toutes les niches fiscales, s'accompagnera nécessairement d'une hausse des transferts au profit des différentes catégories qui en ont besoin : les familles, les chomeurs, les personnes ayant besoin d'une aide au logement, les vieillards, etc... Le projet est colossal, mais il est superbe afin de moderniser d'abord le côté recettes, avec une hausse substantielle du produit des impôts personnel du fait uniquement de l'élargissement de l'assiette, sans changer des taux déjà confiscatoires pour les activité, sans abolir le bouclier fiscal qui est bien entendu une nécessité; mais ce serait aussi une modernisation du côté des transferts sociaux : l'occasion de faire disparaître le RSA (outil imaginé pour tenter de corriger les aberrations entre revenus d'activité et revenus de transfert), occasion de renforcer les aides familiales (désormais fiscalisées), occasion de créer une aide dépendance (fiscalisable) pour les vieillards, les handicapés.

L'impôt doit rester dans son unique objectif de créer des ressources pour différentes collectivités, bien entendu en fonction des capacités contributives de chacun. Il ne doit jamais être une forme d'incitation à des comportements; la notion en particulier d'un impôt écologique sera une source de complications ultérieures. Pour deux raisons :  d'abord parce que personne ne croit aux politiques fiscales d'incitation sur la durée étant donné la non fiabilité des doctrines de l'état; ensuite parce que ce sera l'occasion de la création de nouvelles niches dont certains abuseront et dont d'autres seront les victimes.

Bravo à Hollande d'aborder ces sujets. Je ne suis pas d'accord avec ses propositions, mais au moins il essaie de lancer un vrai sujet. Nous attendons toujours ce qu'en pense l'UMP : où sont les propositions de réforme fiscale  sur les revenus ? Comment gérer le futur des dépenses de l'état (à réduire drastiquement et vite) et le futur des recettes (à augmenter et vite).

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Published by olivier seutet - dans fiscalité
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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 09:45

Oui les bonus géants sont immoraux car ils ont indexés sur des opérations particulièrement spéculatives. Oui les recommandations du G20 pour limiter les bonus ne sont que des fanfaronnades pour amuser la galerie, et notre représentant Nicolas Sarkozy le savait parfaitement.

Non il ne faut pas saisir ou surimposer les bonus, pas plus qu'il ne faut confisquer les salaires des footballeurs  de l'Equipe de France, ou les honoraires versés aux producteurs de "reality shows". Je ne crois pas que l'on puisse introduire après coup des notions de moralité sur des appréciations de salaire (si bien entendu le salaire rémunère une activité légale).

Je préfère que l'on trouve une véritable rémunération au profit de la collectivité de ce qui est maintenant la réalité, depuis la chute de Lehman Brothers : les états ont accordé, de fait,  aux banques une garantie contre leur faillite. Cette garantie doit être rémunérée sur une assiette qui approche le risque encourru par les banques : pourquoi pas faire revivre une taxe sur les transactions. Ce ne serait que logique économique. C'est reprendre l'idée de la taxe Tobin, mais en tant que véritable contrepartie de l'effort des états en faveur des banques, et au profit exclusif des budgets des états. Avant une mise en place difficile, on peut imaginer une taxation exceptionnelle des banques (voilà qui serait un vrai sujet G20).

 

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Published by olivier seutet - dans economie
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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 09:14
Alors où se cache-t-il ce brave virus A-H1N1 ? Quel nom barbare, pourquoi ne pas avoir continué de l'appeler virus de la grippe mexicaine (ça avait une allure exotique et macabre), ou de la grippe porcine , ou encore mieux de la grippe cochonne. Dans les couloirs de l'OMS ou dans ceux du Ministère de Madame Bachelot ?

La réaction de panique des autorités (et d'elles seulement car celle des populations est parfaitement mesurée) est comme toute panique, disproportionnée et engendre un immense gachis. On dit qu'un milliard d'euros a été dépensé en France pour des masques, des vaccins et autre Tamiflu. Comme l'exprimait  le professeur Gentilini, spécialiste des maladies infectieuses, c'est une "pandémie de l'indécence". Que d'argent dépensé au détriment de recherches sur d'autres sujets : tuberculose, SIDA, lèpre, malaria.

Et si c'était la première fois : non. Souvenez-vous de la célèbre grippe aviaire (la grippe à Pierre ?) avec la tentative du gouvernement, aidé par les médias télévisuels, de répandre une atmosphère de crise. Souvenez-vous de la traque de malheureux poulets dans nombre de fermes, avec les images extraordinaires d'opérations de commandos investissant des lieux supposés de contamination. Peut-être 250 décès en France.

Et si c'était la deuxième fois : non. Souvenez-vous de l'encéphalopathie spongiforme bovine (la maladie de la vache folle, enfin un nom qui avait de la gueule). Là se furent de grands buchers de bovins qui enfumèrent nos campagnes. Avec pour conséquences imprévues des chutes brutales de consommation de viande, une gestion calamiteuse de la graisse animale provenant des animaux équarris. Peut-être 23 décès en France.

Ces gestions calamiteuses auraient du faire école. A croire qu'il règne une abscence de courbe d'expérience dans nos milieux gouvernementaux. A croire que Madame Bachelot serait sourde (Monsieur Chirac ne riez pas) aux leçons du passé. A croire que le travail des autorités est non pas de gérer sereinement mais d'amplifier les rumeurs et de gesticuler.

Ceci dit le président Sarkozy est très content de l'engagement total de sa ministre Bachelot comme il nous l'indique dans son entretien au Fiagaro de ce matin. Donc j'imagine mal qu'il suspende immédiatement notre contribution à l'OMS, qu'il demande à Fillon la démission du ministre de la Santé, qu'il propose le remplacement de Martin Guespereau directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail, voire la dissolution immédiate de cet AFSSET, organe de propagande du principe de précaution.


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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 09:40

La réforme fiscale avance : la taxe professionnelle dont la suppression avait été anoncée par Nicolas Sarkozy, sera remplacée par une contribution économique territoriale. Jusque là rien que de normal on ne peut s'amputer en temps de crise budgétaire d'une ressouce importante sans en trouver une compensation. Plus singulier la base de calcul de cette "contribution économique territoriale" sera la valeur ajoutée dégagée par les entreprises. Ah que voilà une innovation ! c'était bien le mécanisme qui s'appliquait à beaucoup d'entreprises par le biais du plafonnement de la taxe professionnelle à 3.5% de la valeur ajoutée qu'elle dégageait.

A travers cet exemple se lit tout le schéma qu'applique systématiquement l'exécutif :
- une annonce d'un grande réforme utile (la taxe professionnelle, comme d'ailleurs la taxe foncière sont des impôts qui avaient besoin d'être complètement revus)
-  un projet obscur qui se contente de toiletter, sans rien réformer.
- probablement une annonce triomphante "in fine" pur déclarer que la fiscalité française a été profondément modernisée (avec malheureusement une superbe insatisfaction des acteurs impliqués : les collectivités locales et les entreprises)

Beaucoup de bruit pour rien. Un impôt (surtout modernisé) se doit d'être simple afin que les acteurs économiques puissent convenablement gérer soit leurs prévisions de recettes soit leurs prévisions de dépenses. La notion de valeur ajoutée n'a aucun sens économique : ce n'est ni un résultat net, ni l'excédent brut dégagé par une activité. Pourquoi s'en servir comme base ?

Le lien entre une entreprise et les collectivités locales est essentiel : une entreprise apporte fatalement des nuisances, des charges à toute collectivité locale; la compensation nécessaire est une redevance versée par cette entreprise aux dites collectivités. Cette redevance ne peut être basée que sur deux très vieux fondements : le foncier occuppé, le résultat dégagé. Bien entendu il faudrait nettoyer le foncier de toutes les scories qui l'encombrent pour revenir à la seule notion qui compte la surface occuppée au sol, la hauteur des installations. Le résultat,  simple, il est déjà controlé par le fisc, par les assemblées générales d'actionnaires, il s'appelle le résultat net. Quant au taux, il devrait être fixé  (dans un tunnel décidé par l'état) par les collectivités locales (aux deux seules qui devraient compter, la municipalité et la région). Tout ceci n'a rien de neuf et a déjà été proposé par beaucoup.

Alors pourquoi une fausse réforme, sans ambition, sans clarté, qui pue le compromis entre l'exécutif et l'administration, qui reste illisible pour tous les acteurs.

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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 10:25

Le renouvellement des générations est en marche sous l'impulsion de l'Elysé. Deux exemples. Mais il y en a surement d'autres que le Palais se fera un plaisir d'indiquer.

Jean Sazkozy, fils de Nicolas, brillant élève en deuxième année de droit à 23 ans, a été désigné comme futur président de l'EPAD pour remplacer in vieillard atteint par la limite d'âge nommé Patrick Devedjian.

François Guéant, fils de Claude, lui a été choisi comme député suppléant de Loïc Bouvard député du Morbihan et doyen d'âge de l'Assemblée Nationale. François Guéant a été présenté à sa future circonscription de Ploërmel par Brice Hortefeux lui-même en 2005. L'ancien suppléant de Bouvard n'a pas fait le poids.

Dans les deux cas se montre le visage de la courtisanerie. Tous aident le "jeune poulain" pour se faire bien voir du maître : Balkany quui ne tarit pas d'éloges sur Jean Sarkozy, Estrosi qui est subjugué par le talent de François Guéant.

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 10:15

L'emprunt national annoncé par Nicolas Sarkozy n'a aucune utilité (c'est de notoriété publique) .
1°  la France peut emprunter, et emprunte tous les jours, sur les marchés internationaux à des conditions intéressantes. Tout le monde a déjà indiqué que pour assurer le succès de l'emprunt national il sera nécessaire de consentir quelques conditions extraordinaires : un intérêt plus élevé ? des conditions de remboursement de style loto ? des avantages fiscaux  avec la création d'une niche nouvelle ?
2° personne ne sait à quoi utiliser les fonds qui seront ainsi rassemblés. Des comités ont été créés, des pistes sont étudiées avec tous les quémandeurs imaginables. Une seule antienne : il s'agira de financer des dépenses d'avenir; la belle affaire, on s'en doute.
En résumé la seule perspective actuelle est de financer plus cher qu'aux conditions du marché des projets que l'on ignore.

Il faudrait tenter d'inverser cette perspective :
- financer moins cher qu'aux conditions du marché, en rajouttant la possibilité d'un gain en capital
- multiplier les projets en confiant aux acteurs économiques le soin de les proposer.
Pour celà il faudrait lancer le fameux fonds souverain que beaucoup de pays ont déjà créé. Ce serait en l'espèce une sorte de "hedge fund" entièrement financé par le produit de l'emprunt. Il pourrait avoir la triple mission de financer des projets de PME, des rachats de groupe menacés de prise de contrôle par des société non européennes, des grands projets comme le ferroutage par le financement de Réseau Ferré de France. Bien entendu ces interventions se feraient essentiellement par prise de participation minoritaire, avec pour objet une retrocession au marché financier à des échéances différentes suivant l'importance et l'avenir des sujets; il ne s'agit pas de créer une banque d'investissement mais bien un outil aux mains des français pour accélerer notre mutation économique. L'idée serait de réorienter l'épargne des français sur des sujets de véritable développement économique, sur le maintien sous contrôle national de grandes sociétés (n'oublions pas par exemple la disparition du paysage de Pechiney en particulier), au détriment peut-être des investissements stériles dans la rente foncière.

Un tel projet aurait aussi pour avantage de retirer des mains de l'état la gestion des produits de l'emprunt, à condition que la gestion de ce fonds souverain soit entièrement indépendante du pouvoir exécutif.

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 19:12
Dans un entretien avec Alain-Gérard Slama, Valérie Pécresse a émis l'idée que les concours d'entrée aux (grandes) écoles devraient inclure "des épreuves de personnalité".  Pour enfoncer le clou, elle déclare que "les enfants ... des milieux favorisés ...  devront faire la preuve de leur ouverture au monde, avoir par exemple eu une expérience humanitaire ou sociale ...". 

Cette approche est  absurde :
- imaginerait-on de recruter sur des "bons sentiments" sur une "bonne conduite" ?     
- qui jugerait de ces soit-disant "bons sentiments"
- pourquoi certains (ceux issus des milieux aisés) devraient faire preuve de ces "bons sentiments" et non les autres ?
 
Cette approche est inquiétante. Elle participe d'un totalitarisme de la pensée de Madame Pécresse qui croit que l'on peut mélanger ce qu'un étudiant a appris avec des jugements sur certains comportements qui n'ont rien à voir avec les sujets étudiés. Elle croit à une sorte d'opinion globale sur les êtres qui est à la fois prétentieux et non praticable (ou alors il faut aussi juger les examinateurs pour savoir si eux aussi ont une bonne aptitude d'ouverture au monde, s'ils ont eu eux aussi des expériences humanitaires ou sociales). Tout ceci serait justifié par l'idée de donner une chance supplémentaire à ceux qui ne sont pas nés dans un milieu favorisé. Au nom de quoi la naissance, les parents pourraient devenir un handicap ? Madame Valérie Pécresse est entré dans ce même délire qui aux temps du communisme triomphant interdisait l'accès de l'Université aux enfants des koulaks ou à ceux qui n'avaient pas manifesté de sérieux dans leur approche de la société : souvenez-vous de l'extraordinaire livre de Milan Kundera, "La Plaisanterie"
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Published by olivier seutet - dans éducation
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