Le blog de olivier seutet

Une décision de la Cour de Cassation qui se déclare incompétente, dans le dossier du juge Gentil,   pour savoir s'il est de bonne administration de la justice de mélanger instruction et vie privée et de recourir à une expertise qui prétend analyser la santé mentale d'une malade rétroactivement.

Une décision du tribunal correctionnel de Paris qui condamne à deux mois de prison ferme avec incarcération immédiate un manifestant déjà repéré contre le mariage gay. Il n'a frappé personne,  volé personne, il n'a rien cassé, il n'a rien profané, mais il a menti et désobéi à des policiers.

Un Conseil Supérieur de la Magistrature qui botte en touche sur l'affaire du mur des cons : des magistrats insultent pêle-mêle hommes politiques, journalistes, parents de victimes. Le journaliste qui révèle l'affaire est sanctionné par une mise à pied.

Coïncidence, ou révélation d'une maladie profonde de la magistrature. Dans chacun des cas, les décisions sont argumentées en droit mais laissent un goût amer d' iniquité. Certes les juges sont là pour appliquer des lois non pour prendre des décisions en toute équité. Mais enfin, lorsqu'un divorce s'installe entre justice et justiciables, il devient légitime de s'interroger ou sur la pertinence des lois, ou sur la façon dont le corps judiciaire les applique. Nos magistrats ont tort de laisser transparaître leurs impulsions partisanes contre un ancien président, contre un mouvement d'opinion, tout en s'exonérant de toute sanction. L'incompétence du juge Burgaud, à peine sanctionnée, a laissé des traces profondes dans l'inconscient collectif des français;  réveiller cette blessure, jamais vraiment guérie, ne peut qu'amener du discrédit sur une institution centrale de notre vie démocratique.

Les coups de canifs à la démocratie sont innombrables dans notre pays :

- décisions stratégiques non approuvées par le parlement : déclarations de guerre (à la Lybie, à l'Afghanistan pour les derniers conflits d'envergure), politique financière (remise entre les mains de l'autorité indépendante de la BCE),  politique industrielle et commerciale ( cadenassée par d'innombrables traités ou accords internationaux et européens).

- libertés individuelles bafouées : droit de propriété mis à mal par un état qui refuse de le protéger,, droit de traitement égalitaire piétiné par des systèmes de quotas, droit d'expression restreint par des lois dites mémorielles, droit de manifestation limité par le triomphalisme de la laïcité.

- surveillance des individus portée à des extrémités insupportables : délation organisée voire récompensée (Haute Autorité de la Concurrence, Douanes), traque technologique exacerbée de nos mouvements (radars sur les routes, caméras dans les rues),  fichiers de surveillance de nos activités croisés dans tous les sens (fisc, sécurité sociale).

- droit à une justice équitable mis en danger d'une part par une avalanche incontrôlée de lois, décrets, arrêtés plus illisibles les uns que les autres, souvent contradictoires, et d'autre part par un mépris du justiciable qui voit trop souvent son procès fait devant les médias avant même qu'une instruction soit terminée.

Dans ce paysage grisâtre, restait que l'expression de la volonté populaire restait à peu près intacte. Il fallait mettre fin à ce scandale; c'est en bonne voie grâce à la levée du secret du vote :

- les candidats à la présidence de la république sont contraints de passer par un système de recueil de 500 signatures convenablement éparpillées régionalement, au sein d'un corps électoral d'environ 50 000 personnes ; la procédure de ce tour préliminaire était nécessaire pour éviter les candidatures folkloriques, ou la transformation de la campagne électorale en simple outil de marketing personnel; elle devient vicieuse lorsque ce vote des 50 000 électeurs devient public : c'est la pise sous tutelle de l'élection présidentielle par les partis nationaux et les notables provinciaux; c'est l'assurance de voir augmenter le nombre de non-inscrits sur les listes électorales, le taux d'abstention aux élections et le nombre de bulletins blancs ou nuls jetés dans l'urne; c'est la certitude de voir se perpétuer gérontocratie, courtisanerie, absence de responsabilisation.

La démocratie se rouille alors que la classe politique devient inoxydable.

Sous prétexte que la fonction publique représente plus de 25% des emplois en France , sous prétexte que la fonction publique truste les postes gouvernementaux, et les postes électifs, il n’est pas de bon ton de la stigmatiser. La pesante bâche qui s’est alourdie sur notre pays trouve pourtant son origine dans cette dilatation pathologique du nombre de personnes qui se disent du « service public ». Ils propagent, grâce à leur effet de troupeau un certain nombre d’idées qui polluent nos mentalités :

-          Ils représentent le « bien public » ; ceux qui n’ont pas l’honneur d’en être sont au service d’intérêts privés (les leurs ou ceux de leurs patrons), et donc soupçonnés d’absence de compassion pour les autres, de manque d’intérêts pour les faibles et les démunis, de court-termisme inspiré par la passion du profit immédiat ;

-          Ils sont porteurs des valeurs de la République, incarnées dans la laïcité, le jacobinisme, la démocratie ; les autres prêtent le flanc aux accusations de communautarisme ;

-          Ils sont intouchables, de par leur statut, qui les protège des pressions des lobbies politiques, privés ;

Mais les idées généreuses qui ont présidé à la naissance de notre fonction publique se sont dissoutes dans un triste marécage :

-          L’arrogance a remplacé le souci des autres ; il n’est que de voir la qualité des relations entre un membre d’un quelconque corps d’inspection et des administrés : l’un ne jure que par menaces de contraventions, de pénalisation, l’autre est tétanisé par les conséquences de ce qu’il a fait ; une chape de peur s’est instaurée ;

-          La paresse a pris la place de l’implication dans la réussite de ses tâches ; qui n’ a subi les méandres des dossiers incomplets pour obtenir une quelconque autorisation, un quelconque bout de papier : le fonctionnaire est arc-bouté sur ses lois, ses décrets, ses circulaires, pensant que toujours que le formalisme est la clé de ses missions ; la paresse intellectuelle a remplacé l’idée du succès, et les administrés s’exaspèrent ;

-          Le népotisme, le favoritisme a envahi certains domaines comme celui de la fonction publique territoriale ; dans ces petits royaumes régionaux, que d’histoires d’incapables casés pour « faire plaisir » à tel homme politique, et qui empuantissent l’atmosphère et l’efficacité de leurs services ;

La fonction publique est malade. Elle ne pourra être réformée tant que ses représentants sont au pouvoir. Triste constat.  Il ne s’agit pas seulement de réduire le nombre des fonctionnaires (quoique …), il faut aussi revenir à des taux d’absentéisme acceptable, il serait essentiel  de couper le cordon ombilical entre monde politique et fonction publique (un élu, un ministre devrait démissionner de la fonction publique), il serait normal d’alourdir les sanctions contre les incompétents, les bons à rien, les nocifs (il devrait y avoir chaque année un nombre non symbolique de fonctionnaires virés pour faute).

Dans une démocratie, il n’est jamais bon qu’il y ait des exploiteurs d’avantages indus et les autres. Un jour ou l’autre, la vérité se fait jour.

La vie est une gestion permanente de conflits d’intérêts : il faut en permanence, sur n’importe quel sujet, tenter de brider son avidité naturelle. La morale a été inventée voici des millénaires pour essayer de nous aider dans nos décisions, morale étayée généralement par une religion, puis par le droit. Monsieur Hirsch se propose d’ améliorer le droit en formalisant la transparence (déclaration d’intérêts pour certaines professions publiques), en restreignant les libertés (autorisation donnée à des parlementaires pour occuper des fonctions rémunérées), en rédigeant un code d’éthique (inventaire des situations de conflits d’intérêts).

Balayons le code d’éthique : machin inventé par les firmes américaines pour faire régner le politiquement correct à l’intérieur de leurs établissements ; il est dangereux dans son concept car il mélange des préceptes de bonne conduite (une sorte de catéchisme laïc), des modes de comportements (qui passent comme passent toutes les modes) ; il est inefficace comparé au corpus des lois promulguées, et au règles de morales transmises par l’éducation. En une phrase c’est un recueil de bonnes phrases pour hypocrites.

La restriction des libertés est prônée un peu partout, au nom de deux grands principes ; la précaution, la prévention. Restreindre un peu les libertés permettrait d’empêcher des dérives par rapport à l’éthique : si vous n’êtes pas autorisé, vous êtes moins tenté et vous ne fautez pas. Eternel problème de l’efficacité par rapport au carcan des obligations. En l’espèce, je crois surtout que Monsieur Hirsch se trompe de cible : il stigmatise les parlementaires qui peuvent être avocats ou membres de conseils d’administration ou encore conseil d’entreprises (c'est-à-dire tous ceux qui ont une adhérence entre fonction politique et économie privée) ; il ne vise pas tous ceux qui gèrent sans état d’âme une double carrière de fonctionnaire et de parlementaire ou de ministre. Je crois beaucoup plus dangereuse la connivence entre la fonction publique (outil du politique) et la fonction politique (patron du politique). Le véritable danger est là : mélange des genres entre les intérêts du peuple (représenté par ses élus et ses ministres) et les intérêts d’une fonction publique représentant un quart des salariés de France. Mais bien entendu, pour les âmes bien nées, il est de bon ton de stigmatiser la sphère privée.

Cerise sur le gâteau : la transparence. C’est devenu un objectif partout. Dites tout, étalez tout. Cette obsession de la mise à nu, me paraît surtout, lorsqu’elle est poussée à ce point, ne pas participer que du voyeurisme. Transparaît derrière cette innocente demande, une rage révolutionnaire, inquisitoriale de fouiller la vie de tous les individus.  La silhouette du politique à la Robespierre apparaît comme un idéal : l’incorruptible ! Au vu de l’histoire, je préfère les méandres et les obscurités d’un Clémenceau ou d’un Talleyrand.

En résumé, les propositions de Monsieur sont à côté de la plaque.