Le blog de olivier seutet

L’Assemblée Nationale nous laisse pantois. Des squelettes de textes sont proposés avec des conséquences ni évaluées, ni même envisagées : ils devraient être, pourtant, le socle d’une loi de finances; la seule motivation qui les fasse proposer semble être un populisme exacerbé accompagné d’un mépris des prétendus collègues; leur vote est au service de calculs tordus pour maquiller l’apparence de son parti cadavérique et tendre des pièges aux autres, prétendus alliés ou adversaires affichés. Dans une ambiance de volière ou s'affrontent queues de cheval et calvities, jeunots et vieillots, mémés et pépères,  tous les schémas sont possibles volontaires ou non avec des merveilles comme des votes communs du RN avec les socialistes ou LFI : ce n’est plus la culture du compromis mais celle du hasard et de l’imbécilité.

Ce spectacle désastreux, pitoyable, ne laisse que deux possibilités :

• Ou les députés sont des crétins, des cyniques, des ignorants qui n’ont été choisis par les électeurs que pour cause de manque de candidats de qualité;
• Ou les électeurs sont des crétins abusables ou des trompe-la-mort qui font semblant de croire les promesses démagogiques qui leur sont servies.

Difficile, dans les deux hypothèses de faire confiance à l'idée de démocratie.

Les progressistes de tout poil, gauchistes ou centristes voire certains droitistes se complaisent depuis des années de frapper les pauvres au porte-monnaie.

Les mêmes qui proclament la TVA comme impôt injuste trouvent parfaitement équitables les impôts sur les carburants : au lieu des taux de 5% à 20% sur la consommation, ils se satisfont d’un taux de plus de 100%; l’écologie a bon dos, à moins de prétendre que les pauvres roulent beaucoup moins que les riches. (Voire n’ont pas de moyens de locomotion) et contribuent proportionnellement beaucoup moins.

Les forcenés du manque de mansuétude envers les économiquement faibles ont cru bon d’alourdir le coût de possession des voitures ou motocycles en imposant des contrôles techniques qui dépassent de loin la simple vérification de la sureté de base des véhicules (freins, pneus, direction). Qu’importe cette taxe au profit d’intermédiaires, les vrais pauvres n’ont pas de voiture comme le proclamait Madame Panier-Rumacher,. ministre de l’écologie punitive.

Il faut protéger les poumons des boboïdes des centres villes hurle la dénommée Tondelier et avec ses complices, maires de grandes villes, et donc y interdire les vieilles voitures proclamées hors normes. Les pauvres des banlieues n’ont qu’à racheter les véhicules électriques hors de prix; une caricature de la prétendue proclamation : « ils n’ont plus de pain, qu’ils achètent de la brioche ».

Pour ceux qui sans être pauvres, ne sont pas vraiment des riches et ont réussi à acheter un logement, une trouvaille va les punir : leur maison ou leur appartement, par le jeu de normes d’une complexité et d’une approximation rares vont être classées non louables. C’est la création oxymorique de la taxe sur les petits patrimoines.

La méchanceté portée à ce point fait froid dans le dos, vous laisse bouche bée, vous tient coi. Mais comme la méchanceté n’est qu’une manifestation de la bêtise, l’ex premier ministre Elisabeth Borne appelle à ne pas relâcher l’effort en matière d’écologie : et viva les taxes exorbitantes, les contrôles inutiles, les exclusions des centre villes, les interdictions de louer; et « vae victis » pour ces sans le sous blagués par Macron, ces sans-dents moqués par Hollande, ces types qui fument de sclopes et roulent au diésel  comme les définissait Griveaux.

Sans gouvernement, sans majorité à l'Assemblée, il existe un très grand risque qu’une réforme de grande ampleur se mette en place :

• augmentation des impôts sur le revenu, sur les successions, en omettant de relever les seuils d’imposition;
• baisse du pouvoir d’achat des retraites en omettant de les indexer.

Pas besoin de vote, pas besoin de décret, pas besoin de ministre, même pas besoin d’administration.  Juste de la politique du chien crevé au fil de l’eau.

Olivier Dussopt est en train de succomber : il voudrait ponctionner de plus d’un milliard d’euro les caisses de l’ARCO-AGIRC. Pour faire du bien, de l’humanisme, de la solidarité proclame-t-il. Le problème est que ces caisses sont alimentées par les salariés du privé, sont cogérées par les syndicats et le patronat avec prudence et ne sont en aucun cas une tire-lire dans laquelle les bonnes âmes pourraient puiser pour aller faire leurs charités. La tentative de Dussopt est du vol. S’il commet son forfait il serait urgent que les cotisants portent plainte contre lui et contre l’état.

Clément Beaune résiste mal à la tentation : il désirerait imposer aux seules sociétés d’autoroutes un prélèvement pour financer je ne sais quelle fantaisie. Ce n’est pas un impôt prélevé sur toutes les concessions octroyées par l’état, c’est donc un abus de pouvoir caractérisé qui sera condamné tôt ou tard par les juridictions administratives. L’Etat essaie de renier sa signature, pour financer dit-il la transition écologique, la croissance, l’emploi (rien que du nanan !). Le représentant de cet état failli, Clément Beaune, devra expier ce forfait.

Bruno Lemaire a  déjà succombé. Il est vrai qu’il l’a fait pour sauver sa cheffe (Dame Borne) qui avait inventé l’idée de vendre à perte; idée baroque qui consiste à demander à un acteur économique  de travailler pour perdre de l’argent. Lemaire s’est contenté de demander à ce que les agents économiques de la distribution de carburants puissent travailler sans gagner de l’argent; c’est moins absurde, mais reste non seulement idiot mais injuste :  que vont faire les petites entreprises du secteur face aux campagnes à prix coutant des grandes sociétés du secteur, sinon disparaître. Lemaire est complice des gros, Carrefour, Leclerc et autres) pour aller piquer dans la poche des petits (distributeurs indépendants, petites stations).

A la base de toute réforme de l'impôt, il faut revenir aux principes constitutionnels :

- la contribution de tous les citoyens est consentie pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration (article XIII de la déclaration des droits de l'homme); le préambule de la constitution du 27/10/1946 a rajouté un certains nombre d'obligations de financement sociales à la Nation : l'éducation, la santé, le chômage, la retraite.

- elle n'est décidée que par les citoyens ou leurs représentants (article XIV de la déclaration des droits de l'homme).

-  "elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (article XIII de la déclaration des droits de l'homme).

Quand on a lu ces textes issus du bloc constitutionnel, il est légitime de se poser au moins trois questions :

- il n'existe nulle part de notion d'impôt redistributif;  ce n'est pas sa fonction; l'idée des constituants est claire et simple :  d'un côté tous les citoyens contribuent, de l'autre l'Etat, en dehors du financement des dépenses d'administration et de sécurité,  met en place des systèmes destinés à aider, les familles, les chômeurs, les retraités, les malades; la redistribution ne se fait pas au niveau du prélèvement, mais des dépenses.

- il n'existe pas de notion d'impôt progressif;  le texte de l'article XIII de la déclaration des droits de l'homme stipule "la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés"; il est parfaitement limpide et signifie que ce n'est pas le même montant qui est demandé à chacun mais un montant proportionnel à ses facultés (revenus ou capitaux). L'impôt progressif, que l'on dit "juste" (on entre d'ailleurs, alors dans des querelles byzantines pour savoir à partir de quel pourcentage il serait juste de confisquer un surplus de capital ou de revenu) est tout bonnement inconstitutionnel.

- il n'existe nulle part d'idée que l'approbation de l'impôt puisse être déléguée, confiée, à quiconque hormis tous les citoyens (par voie de référendum), ou leurs représentants (les membres des Assemblées Nationales); la procédure d'imaginer des consultation de représentants  de corps sociaux (syndicats, association, ou autres corps intermédiaires) est dénuée de toute légitimité; les avis de ces corps intermédiaires ne font qu'instaurer une dislocation de la notion d'Etat, au profit de l'expression d'intérêts catégoriels.

Le délire qui s'est emparé du monde politique fait que les socialistes au pouvoir tiennent des propos de factieux (ils essaient de créer des oppositions entre citoyens, au mépris de la constitution) et que l'opposition s'en offusque à peine. Il est pourtant clair qu'une réforme de l'impôt, conforme à la constitution, commence par un examen des missions de l'état et un retour  à la perception des contributions nécessaires à ces missions conforme à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme.