Le blog de olivier seutet

Je pense que l’article de Nicolas Baverez dans le Figaro analyse remarquablement les anomalies dans la décision du tribunal prononcée à l’encontre de Nicolas Sarkozy. En particulier est clairement pointé le non respect de la séparation des pouvoirs entre ce qui relève de la justice et ce qui relève de l’exécutif. Je constate que Rémy Heitz, procureur général à la cour de cassation, rajoute une pelletée à cet enterrement de la séparation des pouvoirs : il ose s’indigner d’une visite du garde sceaux à un incarcéré. C’est de la même nature que les indignations de la présidente du tribunal parce qu’un ministre de l’intérieur va rencontrer un terroriste, un trafiquant d’armes. Va-t-il lui aussi trouver qu’il s’agit un délit d’association de malfaiteurs !

Que ne se révolte-t-il pas sur les dérapages de tous ces procès transformés en scènes de théâtre. D’une cour d’assise où un fils de onze ans témoigne contre son père, et une mère contre son fils qu’elle avait abandonné.

Que ne tire-t-il pas les leçons de la décision de la cour d’appel de Paris en début d’année pour avoir relaxé, Nicolas Bazire, ancien collaborateur de Balladur, soupçonné d’avoir organisé un système de rétrocommissions, dans l’affaire Karachi vieille de 30 ans.

Que n’a-t-il pas en tête le respect du principe hiérarchique et de témoigner le minimum de courtoisie qu’il doit au représentant de celui qui le nomme et lui donne des consignes générales.

Il préfère jouer la partition populiste de ceux crachent sur les puissants que l’on maltraite, la manifestation d’une liberté qu’il ne doit pratiquer que depuis le parquet et non derrière les micros des médias.

Tout d’abord le fond : un problème de refus populiste du coût de la démocratie. Des députés, sous-payés, trop nombreux et surtout dépourvus d’équipes pour préparer leurs dossiers. Alors ils sont soumis aux pressions de lobbies de tous genres (écolos, industriels, associations qui se baptisent ONG ce qui est plus chic); alors ils ont du mal à effectuer correctement leur travail pour une rémunération de misère comparée à leur charge de travail partagée entre commissions, séances plénières, visites en circonscription et normalement enquêtes sur les administrations.

Cet aveuglement avait conduit les députés de l’Assemblée Nationale à multiplier des assistants de complaisance : femmes, maîtresses, enfants de la famille; il avait  conduit les députés européens à profiter des mannes bruxelloises pour faire travailler leurs assistants sur des problèmes nationaux. Et les voilà condamnés certes pour des délits, Fillon, Le Pen, et tant d'autres non poursuivis, mais surtout pour impéritie de l’état.

Et puis l’organisation : la rançon de l’indépendance de la justice est double,

• juges et procureurs doivent être chassés avec intransigeance quand ils sont coupables de paresse ou d’erreurs dans l’application des procédures (ce n’est pas le cas aujourd’hui, il suffit de consulter le fichier en ligne de toutes les peines indigentes et rares prononcées par le Conseil Supérieur de la Magistrature);
• Juges et procureurs doivent être apolitiques dans leur expression publique, ce qui normalement devrait interdire l’existence de syndicats partisans; surtout quand ils se trahissent jusque’à publier leurs haines sur un « mur des cons ».

Et enfin les assertions bizarres sur le respect de l’état de droit : l’état de droitt, à tout moment,  n’est qu’un reflet de la société, avec ses carences, ses modes, ses lois votées à la va vite, voire indignes. Le respect ne devrait être du qu’à un droit naturel, compréhensible, et reposant sur des piliers acceptables par tout le monde : le droit d’être défendu, le respect de la présomption d’innocence, la nécessité de preuves pour condamner, le droit de pouvoir faire appel, la nécessité de la prescription, la proportionnalité des peines. Je crains que l’on s’éloigne de ces principes quand j’entends parler de peines exemplaires qui abolissent l’égalité entre les accusés, de durée invraisemblable des instructions qui torpillent en douce la prescription, de preuves rhabillées en faisceau de présomptions, de recours procéduraux qui engluent tout le spectacle; tout celà rend la justice inintelligible à ceux qui ont délégués le pouvoir de juger : les citoyens.

Sauf cas de flagrant délit, la présomption d’innocence est pour moi le principe qui rend l’exercice de la justice acceptable pour les justiciables. Bafouée par des hystériques qui invoquent la présomption de véracité de la parole des femmes, ignorée par des journalistes qui se comportent en délateurs s’abritant derrière l’anonymat de leurs sources, foulée aux pieds par des parangons de vertu qui arguent de prétendues lois de transparence et d’exemplarité, je la trouve sérieusement en danger. Va-t-on revenir à des adages de concierge « il n’y a pas de fumée sans feu » ou « la femme de César ne doit pas être soupçonnée », à des ordalies où Dieu est remplacé par la vox populi, à des codes d’éthiques qui remplacent les lois votées par les peuples, à ces juridictions privées qui mettent en accusation et demandent que l’accusé prennent ses responsabilités en abandonnant toute défense, à des condamnations qui ne sont tempérées que par la repentance et l’autoflagellation du présumé coupable.

Les accusations qui visent Dupont-Moretti, Kohler, Bayou, Quatennens sont, pour l’instant, dans mon esprit, au mieux des rumeurs, au pire des calomnies, en tous cas des entorses graves au droit de toute personne de bénéficier d’une défense efficace.

Des propositions de Philippe Bilger de révolutionner l’état de droit sont particulièrement intéressantes venant d’un spécialiste du droit pénal :

• faire le tri entre des affaires où la culpabilité est évidente à faire juger en priorité, et celles plus ambigües avec lesquelles il est nécessaires de multiplier les vérifications ;
• durcir les conditions d’appel et de cassation ;
• purger le paysage pénal d’une masse inutile d’entraves procédurales.

J’en rajouterai une autre inspirée de Jean-Eric Schoettl :

• rapatrier en France la jurisprudence pénale, en renégociant le traité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en renégociant les traités sur la Cour de Justice européenne.

Et pour finir une dernière plus ou moins de mon acabit :

• revenir sur la réforme constitutionnelle qui a institué la question prioritaire de constitutionalité qui a abouti à donner à un Conseil constitutionnel non élu un droit de regard sur le travail des élus du peuple.

Un tel coktail pourrait enfin libérer l’institution judiciaire d’une accumulation de contraintes préjudiciable à la bonne application de la loi.

Je suis pour le grand remplacement. Pour dégager Macron au profit de n’importe qui. Pour élire des députés qui ne soient pas de l’avis du futur président ou de leur président de parti et qui cumulent leur mandat national obligatoirement avec un mandat local ou régional. Pour remplacer tous les membres du Conseil Constitutionnel par des personnalités qui ne soient ni des politiques à recaser ni des arrivistes qui croient séant d’empiéter sur les domaines de l’exécutif et du législatif. Pour remplacer tous les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature par des magistrats et des non magistrats exigeants sur la qualité des troupes et impitoyables pour les brebis galeuses. Pour démettre, sans les remplacer, tous les membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional, pour cause d’inutilité flagrante. Pour remettre aux administrations compétentes les pouvoirs dévolus à des Hautes Autorités aussi diverses que funestes : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Haute Autorité de la Concurrence, Haute Autorité de la Santé, Haute Autorité pour la transparence de la vie Publique. Pour abolir des fonctions médiocres de par leur nature même : Défenseur des Droits, Ambassadeur des pôles. Pour redonner aux régions tous les pouvoirs dévolus aux départements. Et j'en passe.

Un grand coup de karcher pour mettre en place le grand remplacement d’élites racornies.