Le blog de olivier seutet

Quelle gouffre entre les propos de Rémy Heitz procureur général, et ceux de Jean-Eric Schoettl ancien magistrat au conseil d’état à propos d’une future réforme de la justice. Le procureur ne trouve de saillant à dire qu’accroitre l’indépendance du parquet en ôtant définitivement le pouvoir de nomination du garde des sceaux au profit d‘un conseil supérieur de la magistrature; et pourtant celui-ci a fait preuve de son incurie absolue en omettant de sanctionner les écarts des magistrats depuis des décennies, pourquoi encore accroitre ses pouvoirs , si ce n’est de renforcer une caste aux abois.

La liste de propositions de Jean-Eric Shoettl est d’une autre tenue et balaie tout le registre des possibles entre le recrutement des magistrats à diversifier, la nécessaire subordination des procureurs à un membre de l’exécutif pour avoir une politique pénale qui mérite son nom, l’urgence d’une informatisation de tout cet univers de paperasse pour trouver des gains de traitement dans ces procédures, l’allègement des lois qui submergent les enquêtes sans nécessairement protéger des victimes oubliées.

Manque de hauteur de vue du procureur général qui a peur du scandale qui peut entacher la justice, qui se répand en compliments envers les magistrats au lieu d’analyser les dévoiements évidents de membres du parquet ou du siège. Il affiche là une solidarité nauséeuse avec un syndicat de la magistrature qui s’indigne de la transparence des enquêtes diligentées après les manquements dans la procédure  à propos de Jérome Barella. C’est de Rémy Heitz que l’on attendait ce qui est dit ailleurs avec talent.

Les affaires prescrites des mitoux (#metoo) encombrent les cabinet des procureurs et des  juges. Les Braun-Pivertismes viendront rajouter des textes superflus à des codes obèses et complexifieront les travaux des tribunaux. Les prétoires sont bien mal fréquentés entre des plaideurs qui ne pensent qu’à leurs fesses et des procureurs avides de se payer des hommes politiques.

Pauvre justice qui en oublie de juger les méchants.

Je trouve gênant dans le procès du financement libyen les fréquentations douteuses des plus hautes autorités de la République : les Djouhri, Takieddine, Gaubert. Curieux ce goût des puissants (et pas seulement Sarkozy et consorts) pour les petites frappes. Quand on a besoin de bras pour des sales besognes, au moins on ne les reçoit pas dans les palais officiels et les Ritz et autres Bristol, il existe des services ad hoc pour celà.

Je suis un peu sidéré par l’absence de tenue de l’ancien président qui se désolidarise de ses anciens collaborateurs. De surcroit pour des motifs qui, là encore, pourrait prouver une proximité avec un des grands criminels de l’entourage de Khadafi. Fuite devant ses responsabilités, frousse de les assumer, spectacle pénible.

Mais qu’apporte ce procès en dehors d’une accusation de mauvaises (effarantes même) fréquentations, de médiocrité abyssale des comportements ? Pas grand chose, sinon des suppositions, des constructions plausibles peut-être, mais non avérées, en tous cas incertaines. Fallait-il, pour stigmatiser des sentiments de supériorité de ceux qui nous gouvernent si mal, les traîner si bas avec des concepts inappropriés d’association de malfaiteurs, de délit d’intention, avec des preuves fournies par une officine de presse qui s’apparentent à un faux ?

Je pense que l’article de Nicolas Baverez dans le Figaro analyse remarquablement les anomalies dans la décision du tribunal prononcée à l’encontre de Nicolas Sarkozy. En particulier est clairement pointé le non respect de la séparation des pouvoirs entre ce qui relève de la justice et ce qui relève de l’exécutif. Je constate que Rémy Heitz, procureur général à la cour de cassation, rajoute une pelletée à cet enterrement de la séparation des pouvoirs : il ose s’indigner d’une visite du garde sceaux à un incarcéré. C’est de la même nature que les indignations de la présidente du tribunal parce qu’un ministre de l’intérieur va rencontrer un terroriste, un trafiquant d’armes. Va-t-il lui aussi trouver qu’il s’agit un délit d’association de malfaiteurs !

Que ne se révolte-t-il pas sur les dérapages de tous ces procès transformés en scènes de théâtre. D’une cour d’assise où un fils de onze ans témoigne contre son père, et une mère contre son fils qu’elle avait abandonné.

Que ne tire-t-il pas les leçons de la décision de la cour d’appel de Paris en début d’année pour avoir relaxé, Nicolas Bazire, ancien collaborateur de Balladur, soupçonné d’avoir organisé un système de rétrocommissions, dans l’affaire Karachi vieille de 30 ans.

Que n’a-t-il pas en tête le respect du principe hiérarchique et de témoigner le minimum de courtoisie qu’il doit au représentant de celui qui le nomme et lui donne des consignes générales.

Il préfère jouer la partition populiste de ceux crachent sur les puissants que l’on maltraite, la manifestation d’une liberté qu’il ne doit pratiquer que depuis le parquet et non derrière les micros des médias.

Tout d’abord le fond : un problème de refus populiste du coût de la démocratie. Des députés, sous-payés, trop nombreux et surtout dépourvus d’équipes pour préparer leurs dossiers. Alors ils sont soumis aux pressions de lobbies de tous genres (écolos, industriels, associations qui se baptisent ONG ce qui est plus chic); alors ils ont du mal à effectuer correctement leur travail pour une rémunération de misère comparée à leur charge de travail partagée entre commissions, séances plénières, visites en circonscription et normalement enquêtes sur les administrations.

Cet aveuglement avait conduit les députés de l’Assemblée Nationale à multiplier des assistants de complaisance : femmes, maîtresses, enfants de la famille; il avait  conduit les députés européens à profiter des mannes bruxelloises pour faire travailler leurs assistants sur des problèmes nationaux. Et les voilà condamnés certes pour des délits, Fillon, Le Pen, et tant d'autres non poursuivis, mais surtout pour impéritie de l’état.

Et puis l’organisation : la rançon de l’indépendance de la justice est double,

• juges et procureurs doivent être chassés avec intransigeance quand ils sont coupables de paresse ou d’erreurs dans l’application des procédures (ce n’est pas le cas aujourd’hui, il suffit de consulter le fichier en ligne de toutes les peines indigentes et rares prononcées par le Conseil Supérieur de la Magistrature);
• Juges et procureurs doivent être apolitiques dans leur expression publique, ce qui normalement devrait interdire l’existence de syndicats partisans; surtout quand ils se trahissent jusque’à publier leurs haines sur un « mur des cons ».

Et enfin les assertions bizarres sur le respect de l’état de droit : l’état de droitt, à tout moment,  n’est qu’un reflet de la société, avec ses carences, ses modes, ses lois votées à la va vite, voire indignes. Le respect ne devrait être du qu’à un droit naturel, compréhensible, et reposant sur des piliers acceptables par tout le monde : le droit d’être défendu, le respect de la présomption d’innocence, la nécessité de preuves pour condamner, le droit de pouvoir faire appel, la nécessité de la prescription, la proportionnalité des peines. Je crains que l’on s’éloigne de ces principes quand j’entends parler de peines exemplaires qui abolissent l’égalité entre les accusés, de durée invraisemblable des instructions qui torpillent en douce la prescription, de preuves rhabillées en faisceau de présomptions, de recours procéduraux qui engluent tout le spectacle; tout celà rend la justice inintelligible à ceux qui ont délégués le pouvoir de juger : les citoyens.