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15 avril 2024 1 15 /04 /avril /2024 21:00

Le conseil constitutionnel est un cancer qui prolifère au cœur de l'état. Dans la constitution votée en 1958 et 1962 il n ‘était qu’un simple comité de surveillance de l’honnêteté des élections , et un greffier chargé de constater la conformité des lois à la constitution uniquement sur requête des présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat si par hasard ils étaient saisis d’un doute.

Depuis, le populisme des pouvoirs législatifs et exécutifs, par des votes du Congrès, ont multiplié ses possibilités de saisine. Le Conseil Constitutionnel  en a profité pour usurper la prérogative de censurer les lois votées en se basant sur des principes qu’il croit trouver dans des textes qui n’ont jamais été votés directement par le peuple : traités internationaux, déclaration des droits de l’hommes, préambule de la constitution, décisions de tribunaux étrangers. 

Ces coups de force viennent contrecarrer le seul principe qui vaille pour la République (article 2 de la constitution de 1958) : «le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il est temps de revenir au texte originel et de purger par un référendum le texte de tous les ajouts votés par un Congrès qui n’avait pas délégation du peuple sur ces sujets.

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