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9 octobre 2022 7 09 /10 /octobre /2022 12:18

Sauf cas de flagrant délit, la présomption d’innocence est pour moi le principe qui rend l’exercice de la justice acceptable pour les justiciables. Bafouée par des hystériques qui invoquent la présomption de véracité de la parole des femmes, ignorée par des journalistes qui se comportent en délateurs s’abritant derrière l’anonymat de leurs sources, foulée aux pieds par des parangons de vertu qui arguent de prétendues lois de transparence et d’exemplarité, je la trouve sérieusement en danger. Va-t-on revenir à des adages de concierge « il n’y a pas de fumée sans feu » ou « la femme de César ne doit pas être soupçonnée », à des ordalies où Dieu est remplacé par la vox populi, à des codes d’éthiques qui remplacent les lois votées par les peuples, à ces juridictions privées qui mettent en accusation et demandent que l’accusé prennent ses responsabilités en abandonnant toute défense, à des condamnations qui ne sont tempérées que par la repentance et l’autoflagellation du présumé coupable.

Les accusations qui visent Dupont-Moretti, Kohler, Bayou, Quatennens sont, pour l’instant, dans mon esprit, au mieux des rumeurs, au pire des calomnies, en tous cas des entorses graves au droit de toute personne de bénéficier d’une défense efficace.

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14 septembre 2022 3 14 /09 /septembre /2022 10:54

Un premier principe est simple : tu ne tueras point. Assister quelqu’un pour le tuer n’est qu’une forme de complicité active dans un crime. Il ne peut être assimilé à un quelconque réflexe de protection, comme tuer dans un état de guerre pour en principe défendre ses concitoyens, comme tuer un psychopathe (au moins dans certains états) pour en protéger les autres, comme tuer en légitime défense pour se sauver ou soi-même ou d’autres individus sous menace directe.

Un deuxième principe est intangible : personne n’a à juger si une vie est indigne au point de la rayer du monde des vivants. Le soldat ennemi est un adversaire, il ne porte aucune indignité. Le psychopathe est un danger, l’éliminer ne relève pas d’une punition mais d’une sauvegarde de la société.

 

Pour interdire les traitements qui relèvent de la prouesse ou de l’acharnement, il n’est pas besoin de compassion mais de respect de la personnalité d’un malade auquel on ne peut infliger ou des remèdes qu’il refuse explicitement ou des protocoles qui n’apportent que de la souffrance au nom d’un scientisme mal digéré.

Pour atténuer les douleurs d’un agonisant, inutile de faire montre là encore de compassion, mais uniquement de pratiquer la médecine qui n’existe pas pour guérir, mais pour soulager. Quoi de plus beau que d’apporter ces apaisements à celui qui est en train de quitter la vie.

La loi Leonetti avait apporté deux éléments essentiels : le respect de la volonté (explicite ou implicite dans le cas de l’acharnement) du malade qui a le droit de refuser un traitement et le droit d’être accompagné en fin de vie en éliminant la douleur autant que faire se peut.

 

Qui est ce comité d’éthique qui croit devoir ouvrir des possibilités de tuer, au nom de la compassion ? Serait-ce le même que celui qui a trouvé normal d’élargir les possibilités d’avorter en oubliant ce qui faisait la charpente de la loi Veil : seule la détresse absolue de la femme enceinte pouvait justifier dans des délais stricts une opération d’avortement. Serait-ce le même que celui qui a soutenu l’idée d’une procréation pour tous, anéantissant dans un délire techno-scientiste toute idée d’engendrement corporel.

D’où viennent ces gens qui émettent des avis aussi navrants. Même ceux qui émettent une réserve sont d’une telle timidité qu’ils n’osent dire leur opposition nette à ce funeste projet.

 

L’idée qu’il faille ou, aujourd’hui, payer pour aller se faire exécuter en Belgique ou en Suisse, ou, demain, quémander un poison à des médecins ou des juges est vicieuse. Que l’on libère la vente des pistolets dans les armureries pour que les candidats au suicide puissent vraiment assumer leurs actes et ne pas encombrer les autres de leurs velléités. Voilà une véritable réforme qui permettrait à ceux qui le souhaitent de mourir dans la dignité.

 

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23 août 2022 2 23 /08 /août /2022 11:21

Des propositions de Philippe Bilger de révolutionner l’état de droit sont particulièrement intéressantes venant d’un spécialiste du droit pénal :

  • faire le tri entre des affaires où la culpabilité est évidente à faire juger en priorité, et celles plus ambigües avec lesquelles il est nécessaires de multiplier les vérifications ;
  • durcir les conditions d’appel et de cassation ;
  • purger le paysage pénal d’une masse inutile d’entraves procédurales.

J’en rajouterai une autre inspirée de Jean-Eric Schoettl :

  • rapatrier en France la jurisprudence pénale, en renégociant le traité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en renégociant les traités sur la Cour de Justice européenne.

Et pour finir une dernière plus ou moins de mon acabit :

  • revenir sur la réforme constitutionnelle qui a institué la question prioritaire de constitutionalité qui a abouti à donner à un Conseil constitutionnel non élu un droit de regard sur le travail des élus du peuple.

Un tel coktail pourrait enfin libérer l’institution judiciaire d’une accumulation de contraintes préjudiciable à la bonne application de la loi.

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26 juin 2022 7 26 /06 /juin /2022 09:34

Un droit à l’avortement menacé aux Etats-Unis : perte de chance pour les plus crétines qui n’arrivent même pas à prendre leur contraceptif.

Crise de régime en France : le président a perdu le droit d‘imposer de nouvelles lois ; s’il l’a jamais eu, ce n’était en rien démocratique nous rappellerait Montesquieu.

La manifestation de la marche des fiertés est un mélange du droit d’expression et du droit des minorités.  Il ne faudrait pas négliger dans cette expression le droit à la vulgarité, le droit à la laideur, le droit à la transgression : perpétuation millénaire de la fête des fous.

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18 février 2022 5 18 /02 /février /2022 16:38

Je suis pour le grand remplacement. Pour dégager Macron au profit de n’importe qui. Pour élire des députés qui ne soient pas de l’avis du futur président ou de leur président de parti et qui cumulent leur mandat national obligatoirement avec un mandat local ou régional. Pour remplacer tous les membres du Conseil Constitutionnel par des personnalités qui ne soient ni des politiques à recaser ni des arrivistes qui croient séant d’empiéter sur les domaines de l’exécutif et du législatif. Pour remplacer tous les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature par des magistrats et des non magistrats exigeants sur la qualité des troupes et impitoyables pour les brebis galeuses. Pour démettre, sans les remplacer, tous les membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional, pour cause d’inutilité flagrante. Pour remettre aux administrations compétentes les pouvoirs dévolus à des Hautes Autorités aussi diverses que funestes : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Haute Autorité de la Concurrence, Haute Autorité de la Santé, Haute Autorité pour la transparence de la vie Publique. Pour abolir des fonctions médiocres de par leur nature même : Défenseur des Droits, Ambassadeur des pôles. Pour redonner aux régions tous les pouvoirs dévolus aux départements. Et j'en passe.

Un grand coup de karcher pour mettre en place le grand remplacement d’élites racornies.

 

 

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12 février 2022 6 12 /02 /février /2022 09:54

Des lois bizarres prévoient de mettre en prison quelqu’un pour dettes. Cela devient proprement scandaleux lorsque les dettes sont fiscales : l’état ne disposerait-il pas des moyens nécessaires pour saisir les biens, les revenus, les allocations ?

L’état voleur c’est aussi l’état paresseux.

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16 septembre 2021 4 16 /09 /septembre /2021 12:48

Ce procès du Bataclan décidément tourne mal. Il valait mieux un procès qu’une absence style Guantanamo, nous sommes quand même plus civilisés que les américains. Mais en faire une sorte de cérémonie pénitentielle pendant laquelle les victimes, incarnation du malheur du monde, bardées d’avocats dont ce n’est pas le métier (les procureurs sont là pour porter l’accusation), exigent la repentance des accusés, hurlent leur impossibilité de faire leur deuil tant que les assassins n’ont pas fait leur acte de contrition, invoquent leur mémoire de l’acte intolérable qu’ils ont subi ? Oui intolérable, mais banal, terriblement banal. Leur destin n’a d’historique que l’atroce répétition des atrocités commises pendant les guerres. On rêve d’un silence digne face aux énormités que distille l’accusé complètement dans son rôle de combattant de la foi. On soupire après les pleurnicheries pieusement recueillies par des journalistes sans dignité des victimes qui ne comprennent pas les motivations des assassins. Mais qu’est-ce qu’ils ne comprennent pas ? Que la guerre est une boucherie ? Que le fanatisme envoute, et pas seulement des imbéciles ? Que tous les jours dans des recoins de notre planète des malheureux se font massacrer, torturer, abuser par des seigneurs de la guerre et les voyous qui leur sont inféodés ?

Si au moins ils exprimaient leur désir de vengeance, leur volonté de combattre, mais même pas ! Un procès barnum.

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12 septembre 2021 7 12 /09 /septembre /2021 12:02

La séparation des pouvoirs est remise en cause, une fois de plus, par la mise en examen de madame Buzyn. Cette fois ci par une juridiction d’exception pour des actes de nature politique ; la justice n’a pas à décider si telle décision prise dans le cadre gouvernemental dans le respect des procédures est imbécile, criminelle, fautive ; seul le parlement pourrait en décider. L’empiètement constant fait suite aux extravagances du parquet national financier qui, sortant de son domaine de compétence, a choisi de pourrir de facto la candidature de François Fillon à la présidence de la République en transformant une coutume de népotisme largement répandue en faute majeure ; là c’était une faute commise au sein du parlement, au détriment du parlement, et qui devait relever de l’intervention de ses pairs. Le cancer judiciaire est encore plus flagrant dans l’intervention du conseil constitutionnel qui juge de la pertinence des lois : un groupe de personnes nommées suivant des critères complètement obscurs par quelques grands représentants politiques s’arroge le droit de renverser les décisions du parlement ; le problème n’est pas de savoir s’ils ont raison, s’ils interviennent au nom de « valeurs » qu’ils prétendent trouver dans la constitution, mais de quelle autorité ils se targuent pour juger.

 

Alors pour justifier de ces abus, les parquets et les tribunaux invoquent leur indépendance. Le conseil constitutionnel lui se targue d’être une assemblée de sages. Ces mots ne veulent pas dire grand-chose : indépendants de quoi, de qui ? du peuple ? de Dieu ? Sages par rapport à qui ? aux élites imbéciles qui nous gouvernent ? aux majorités de crétins qui votent ? Les mêmes ressorts sont à l’œuvre dans les deux cas : transformer une situation de circonstance (pouvoir se saisir juridiquement d’un cas plus ou moins clair) en lieu de pouvoir (vieille idée pratiquée par toutes les oligarchies) ; surfer sur les émotions populaires, le goût d’immoler une célébrité, la flatterie de goûts avilissants (toutes les caractéristiques de l’ochlocratie). D’ailleurs qui les contrôle ? Un Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne remplit pas son rôle (il suffit de consulter les sanctions qu’il a pris toutes ces dernières années) ; la mort qui taille au hasard dans le cas du Conseil Constitutionnel (elle ne choisit même pas les plus séniles). Il serait temps que les électeurs demandent une réforme de toutes les institutions judiciaires françaises et aussi les tribunaux étrangers qui prétendent nous imposer leurs jurisprudences en matières politique.

 

 

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12 juin 2021 6 12 /06 /juin /2021 19:38

Une petite baffe pour un petit Monsieur. Tarif : quatre mois de prison avec mandat de dépôt. Question suivante : combien pour un coup de pied au cul ? Moins douloureux peut-être, plus signifiant surement.

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10 mai 2021 1 10 /05 /mai /2021 13:51

Ressemble à la damnatio memoriae, pratiquée jadis, pour exécrer le souvenir d’adversaires que l’on voulait faire disparaitre de l’histoire.

S’apparente au crime de lèse-majesté (atteinte au souverain), ou au blasphème (atteinte à la divinité) en aggravant (?) certains crimes.

Imaginé comme instrument exceptionnel pour un crime exceptionnel, il ne devait pas survivre au tribunal de Nuremberg.

 

Le crime contre l’humanité a été basé sur le reniement des principes de base du droit :

  • Non rétroactivité des lois pénales (et d’ailleurs de toute nature),
  • prescription des crimes,
  • rejet de la faute collective.

 

Né dans des circonstances hors normes, bâti dans le mépris des concepts fondamentaux du droit, le crime contre l’humanité ne devrait plus être invoqué. Sa prétention à s’inscrire dans la défense des droits de l’homme est le double signe contradictoire et de l’arrogance des pays occidentaux pour imposer  leurs jugements, et de leur honte existentielle qui se manifeste dans une repentance tous azimuts.

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