Le blog de olivier seutet

Le délit d'intention se confirme. Que Dominique de Villepin se soit intéressé à une affaire ou pouvaient être compromis de hautes personnalités c'était de son devoir. Et si le Président le lui avait demandé, peu importe que ce ne soit pas exactement de la compétence de son département ministériel. Qu'il ait laissé tomber le dossier lorsqu'il s'est apperçu qu'il était monté par des zozos, et qu'il n'en ait rien dit, ce n'est pas un délit. Qu'il ait pensé que celà pouvait nuire à Nicolas Sarkozy, ce n'est qu'une pensée, une idée, ce n'est même pas une intention. Extraordinaire que le ressentiment présidentiel élargisse, par la voix du procureur, l'accusation à un témoin.

Oui les bonus géants sont immoraux car ils ont indexés sur des opérations particulièrement spéculatives. Oui les recommandations du G20 pour limiter les bonus ne sont que des fanfaronnades pour amuser la galerie, et notre représentant Nicolas Sarkozy le savait parfaitement.

Non il ne faut pas saisir ou surimposer les bonus, pas plus qu'il ne faut confisquer les salaires des footballeurs  de l'Equipe de France, ou les honoraires versés aux producteurs de "reality shows". Je ne crois pas que l'on puisse introduire après coup des notions de moralité sur des appréciations de salaire (si bien entendu le salaire rémunère une activité légale).

Je préfère que l'on trouve une véritable rémunération au profit de la collectivité de ce qui est maintenant la réalité, depuis la chute de Lehman Brothers : les états ont accordé, de fait,  aux banques une garantie contre leur faillite. Cette garantie doit être rémunérée sur une assiette qui approche le risque encourru par les banques : pourquoi pas faire revivre une taxe sur les transactions. Ce ne serait que logique économique. C'est reprendre l'idée de la taxe Tobin, mais en tant que véritable contrepartie de l'effort des états en faveur des banques, et au profit exclusif des budgets des états. Avant une mise en place difficile, on peut imaginer une taxation exceptionnelle des banques (voilà qui serait un vrai sujet G20).

La réforme fiscale avance : la taxe professionnelle dont la suppression avait été anoncée par Nicolas Sarkozy, sera remplacée par une contribution économique territoriale. Jusque là rien que de normal on ne peut s'amputer en temps de crise budgétaire d'une ressouce importante sans en trouver une compensation. Plus singulier la base de calcul de cette "contribution économique territoriale" sera la valeur ajoutée dégagée par les entreprises. Ah que voilà une innovation ! c'était bien le mécanisme qui s'appliquait à beaucoup d'entreprises par le biais du plafonnement de la taxe professionnelle à 3.5% de la valeur ajoutée qu'elle dégageait.

A travers cet exemple se lit tout le schéma qu'applique systématiquement l'exécutif :
- une annonce d'un grande réforme utile (la taxe professionnelle, comme d'ailleurs la taxe foncière sont des impôts qui avaient besoin d'être complètement revus)
-  un projet obscur qui se contente de toiletter, sans rien réformer.
- probablement une annonce triomphante "in fine" pur déclarer que la fiscalité française a été profondément modernisée (avec malheureusement une superbe insatisfaction des acteurs impliqués : les collectivités locales et les entreprises)

Beaucoup de bruit pour rien. Un impôt (surtout modernisé) se doit d'être simple afin que les acteurs économiques puissent convenablement gérer soit leurs prévisions de recettes soit leurs prévisions de dépenses. La notion de valeur ajoutée n'a aucun sens économique : ce n'est ni un résultat net, ni l'excédent brut dégagé par une activité. Pourquoi s'en servir comme base ?

Le lien entre une entreprise et les collectivités locales est essentiel : une entreprise apporte fatalement des nuisances, des charges à toute collectivité locale; la compensation nécessaire est une redevance versée par cette entreprise aux dites collectivités. Cette redevance ne peut être basée que sur deux très vieux fondements : le foncier occuppé, le résultat dégagé. Bien entendu il faudrait nettoyer le foncier de toutes les scories qui l'encombrent pour revenir à la seule notion qui compte la surface occuppée au sol, la hauteur des installations. Le résultat,  simple, il est déjà controlé par le fisc, par les assemblées générales d'actionnaires, il s'appelle le résultat net. Quant au taux, il devrait être fixé  (dans un tunnel décidé par l'état) par les collectivités locales (aux deux seules qui devraient compter, la municipalité et la région). Tout ceci n'a rien de neuf et a déjà été proposé par beaucoup.

Alors pourquoi une fausse réforme, sans ambition, sans clarté, qui pue le compromis entre l'exécutif et l'administration, qui reste illisible pour tous les acteurs.

L'emprunt national annoncé par Nicolas Sarkozy n'a aucune utilité (c'est de notoriété publique) .
1°  la France peut emprunter, et emprunte tous les jours, sur les marchés internationaux à des conditions intéressantes. Tout le monde a déjà indiqué que pour assurer le succès de l'emprunt national il sera nécessaire de consentir quelques conditions extraordinaires : un intérêt plus élevé ? des conditions de remboursement de style loto ? des avantages fiscaux  avec la création d'une niche nouvelle ?
2° personne ne sait à quoi utiliser les fonds qui seront ainsi rassemblés. Des comités ont été créés, des pistes sont étudiées avec tous les quémandeurs imaginables. Une seule antienne : il s'agira de financer des dépenses d'avenir; la belle affaire, on s'en doute.
En résumé la seule perspective actuelle est de financer plus cher qu'aux conditions du marché des projets que l'on ignore.

Il faudrait tenter d'inverser cette perspective :
- financer moins cher qu'aux conditions du marché, en rajouttant la possibilité d'un gain en capital
- multiplier les projets en confiant aux acteurs économiques le soin de les proposer.
Pour celà il faudrait lancer le fameux fonds souverain que beaucoup de pays ont déjà créé. Ce serait en l'espèce une sorte de "hedge fund" entièrement financé par le produit de l'emprunt. Il pourrait avoir la triple mission de financer des projets de PME, des rachats de groupe menacés de prise de contrôle par des société non européennes, des grands projets comme le ferroutage par le financement de Réseau Ferré de France. Bien entendu ces interventions se feraient essentiellement par prise de participation minoritaire, avec pour objet une retrocession au marché financier à des échéances différentes suivant l'importance et l'avenir des sujets; il ne s'agit pas de créer une banque d'investissement mais bien un outil aux mains des français pour accélerer notre mutation économique. L'idée serait de réorienter l'épargne des français sur des sujets de véritable développement économique, sur le maintien sous contrôle national de grandes sociétés (n'oublions pas par exemple la disparition du paysage de Pechiney en particulier), au détriment peut-être des investissements stériles dans la rente foncière.

Un tel projet aurait aussi pour avantage de retirer des mains de l'état la gestion des produits de l'emprunt, à condition que la gestion de ce fonds souverain soit entièrement indépendante du pouvoir exécutif.